Conditions Générales De Préstation De Services

1 - Introduction

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées et de tirer un véritable plaisir à faire cela-sans être un programmeur de génie ou un as du design. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites, plateformes de commerce en ligne, newsletters, galeries, lecteurs multimédias, applications mobiles et autres applications, outils et services en ligne ou mobiles. Les sites web et plateformes en ligne ou mobiles créés par les Utilisateurs sont collectivement désignés ici comme « Plateformes d'Utilisateurs ».

2. Contenu et propriété

Puisque entre Sitsh Technology et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, Sitsh Technology ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services Sitsh Technology, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Sitsh Technology, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Sitsh Technology et/ou inhérentes à une licence concédée à Sitsh Technology.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions Sitsh Technology et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Sitsh Technology vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Sitsh Technology souhaite vous fournir les Services Sitsh Technology, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Sitsh Technology et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions Sitsh Technology et uniquement par l’entremise des Services Sitsh Technology.

Les Conditions Sitsh Technology ne s'accompagnent d'aucun droit ou intérêt dans ou se rapportant à la Propriété Intellectuelle de Sitsh Technology (ou toute partie de celle-ci), sauf pour ce qu’il en est de la licence limitée accordée expressément ci-dessus. Rien dans les Conditions Sitsh Technology ne constitue une cession ou une renonciation aux droits de Propriété Intellectuelle de Sitsh Technology en vertu d’une loi. En complément à ce qui précède, certaines polices de caractères mises à votre disposition dans le cadre des Services Sitsh Technology, sont fournies sous licence d’un tiers à Sitsh Technology, et sont de fait, soumises à des conditions additionnelles de licence, lesquelles sont résumées et disponibles pour que vous les consultiez sur https://www.sitsh Technology.com/about/mono-terms-of-use.

#ToutSimplement Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

Commentaires et suggestions Si vous nous fournissez des suggestions ou des commentaires concernant les Services Sitsh Technology (qu'ils soient existants, suggérés ou envisagés) présentant ou pouvant faire l’objet de Droits de Propriété Intellectuelle (« Commentaires »), ces Commentaires seront la propriété exclusive de Sitsh Technology. En délivrant ces Commentaires à Sitsh Technology, vous reconnaissez et acceptez qu’ils puissent être utilisés par Sitsh Technology pour : (I) développer, personnaliser et améliorer à l’avenir les Services Sitsh Technology, (ii) fournir une aide et un support technique en continu, (iii) vous contacter par le biais de notifications générales ou personnalisées relatives à Sitsh Technology et/ou des demandes d’interview sur la base de vos commentaires ou autrement, (iv), faciliter, parrainer et proposer certaines promotions, et surveiller les performances, (v) créer des statistiques par agrégation de données et autres informations agrégées et/ou déduites, pouvant être utilisées par Sitsh Technology pour fournir et améliorer ses services, (vi) améliorer la sécurité des données et les moyens de prévenir la fraude, mis en œuvre par Sitsh Technology, et (vii) se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur. En complément (1) vous déclarez et garantissez que ces Commentaires sont exacts et complets et n'enfreignent pas les droits d’un tiers ; (2) assignez irrévocablement à Sitsh Technology, tout droit, titre et intérêt que vous pouvez avoir dans ces Commentaires, et (3) renoncez expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d'auteur ou à tout autre droit similaire, passé ou présent, dans le monde entier, dans ou se rapportant à ce Commentaire.

3. Vos obligations

3.1. Vous déclarez et garantissez que :

1. vous êtes agé d'au moins treize (13) ans, ou de seize (16) ans si vous résidez dans l'Union Européenne (UE), ou de l'âge légal de majorité dans votre pays et possédez légalement l'autorité, le droit et la liberté d'accépter les conditions de Sitsh Technology et de signer un accord entre vous-même, ou une personne ou entité que vous représentez, avec les conditions de Sitsh Technology ;

2. vous n'êtes pas un résident (ou n'utiliserez pas les services Sitsh Technology dans) d'un pays placé sous embargo par le gouvernement américain s'agissant de l'utilisation des services Sitsh Technology, et votre nom ne figure pas dans « U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals », ou ne faites l’objet de toute autre réglementation de sanctions commerciales applicable ;

3. votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

4. vous comprenez que Sitsh Technology ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

Et plus spécifiquement concernant vos Contenus d'Utilisateur :

5. Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par les Services Sitsh Technology pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document (« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer) des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;

6. vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne aux Services Sitsh Technology afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.

7. le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur (« Utilisateurs Finaux ») ou pour Sitsh Technology ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec les Services Sitsh Technology ;

8. vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.

#ToutSimplement Nous possédons tous les droits sur nos services, contenus, données, technologies et fonctionnalités.

Vous pouvez utiliser nos services et contenus tant que vous vous conformez pleinement à ces conditions et que vous effectuez des paiements intégraux et en temps opportun des sommes dues.

Certaines polices mises à votre disposition sont fournies sous licence d’un tiers, veillez à lire aussi leurs conditions.

3.2. Vous vous engagez à et acceptez de :

1. vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services Sitsh Technology (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

2. être seul responsable s'agissant des utilisations des Services Sitsh Technology intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services Sitsh Technology) ;

3. enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

4. recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Sitsh Technology ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

5. permettre à Sitsh Technology d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Sitsh Technology, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Sitsh Technology ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

6. considérer comme étant à la seule discrétion de Sitsh Technology les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services Sitsh Technology, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

7. Sitsh Technology a le droit de proposer les Services Sitsh Technology sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services Sitsh Technology dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

3.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

1. copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Sitsh Technology, les Services Sitsh Technology (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Sitsh Technology ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Sitsh Technology et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Sitsh Technology;

2. envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Sitsh Technology ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

3. agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services;

4. hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

5. mettre en ligne, collecter ou d’autre façon mettre à disposition par le biais du Site Internet Sitsh Technology ou des Services Sitsh Technology (ou toute partie de ceux-ci), (i) tout Contenu malveillant, illégal, diffamatoire ou obscène ; et/ou (ii) toute « Information sanitaire protégée » comme définie par la loi de santé publique américaine Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA").

6. publier et/ou utiliser des Services Sitsh Technology ou un Contenu Sous Licence sur tout site Web, média, réseau ou système autre que ceux prévus par Sitsh Technology, et/ou de créer une trame « frame », de liens profonds « deep link », de capture de page « page scrape », mettre en miroir et/ou créer un navigateur ou un environnement de bordure basé sur les Services Sitsh Technology, le Contenu Sous Licence et/ou une Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de ceux-ci), sauf autorisation expresse préalable et écrite de Sitsh Technology ;

7. utiliser un « robot », un « spider » ou un autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie des Services Sitsh Technology (ou ses données et/ou Contenu), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation des Services Sitsh Technology afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des renseignements, documents, services ou informations d'une manière n'étant pas rendue disponible via les Services Sitsh Technology ;

8. agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Sitsh Technology ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Sitsh Technology ;

9. acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Sitsh Technology ou des Marques de Sitsh Technology ;

10. emprunter l'identité de toute personne ou entité ou fournir de faux renseignements dans les Services Sitsh Technology et/ou Plateforme d'Utilisateur, que ce soit directement ou indirectement, ou effectuer toute manipulation afin de dissimuler votre identité ou l'origine de tout message ou de toute transmission que vous envoyez à Sitsh Technology et/ou aux Utilisateurs Finaux ;

11. affirmer faussement ou représenter faussement votre affiliation auprès de toute personne ou entité, ou exprimer ou impliquer faussement que Sitsh Technology ou toute tierce partie vous recommande, approuve votre Plateforme d'Utilisateur, votre entreprise, vos Produits d'Utilisateur ou toute déclaration que vous faites ;

12. effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Sitsh Technology, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Sitsh Technology et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès;

13. désactiver, contourner, éluder ou éviter toute mesure permettant d'empêcher ou de restreindre l'accès aux Services Sitsh Technology, à une Plateforme d'Utilisateur, au compte de tout autre Utilisateur, à d'autres systèmes ou réseaux connectés aux Services Sitsh Technology, par piratage informatique, par extraction du mot de passe ou d'autres manières illégitimes ou interdites;

14. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services Sitsh Technology ou de tout réseau connecté aux Services Sitsh Technology;

15. charger sur les Services Sitsh Technology et/ou Plateforme d'Utilisateur ou d’autre façon les utiliser pour concevoir, développer, distribuer, transmettre ou exécuter un virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, pixel invisible, logiciel espion, programme malveillant ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui peut être ou est destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications ou tout autre code ou composant réellement ou potentiellement nuisible, perturbateur ou invasif;

16. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Services Sitsh Technology ou des systèmes ou réseaux Sitsh Technology connectés aux Services Sitsh Technology, interférer avec ou perturber le fonctionnement de tout Service Sitsh Technology, ou des serveurs ou des réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou contrevenir à toute exigence, procédure, politique ou tout règlement régissant ces serveurs ou réseaux ;

17. utiliser les Services Sitsh Technology et/ou Plateforme d'Utilisateur en relation avec toute forme de spam, d'e-mail non sollicité, de fraude, d'escroquerie, de phishing, de « chaînes de lettres », de ventes pyramidales ou une conduite similaire, ou effectuer des opérations de marketing ou de publicité contraires à l'éthique ;

18. accéder aux Services Sitsh Technology, Comptes d’Utilisateur, Contenu sous Licence et/ou Contenu d’Utilisateur, par le biais de tout moyen technologique (par ex. capture « scraping » et extraction « crawling ») autre que nos interfaces publiquement mises en avant;

19. vendre, concéder une licence ou exploiter dans un but commercial toute utilisation de ou tout accès aux Contenus Sous Licence et/ou aux Services Sitsh Technology, sauf tel qu'expressément autorisé par les Conditions Sitsh Technology ;

20. supprimer ou modifier les mentions de copyright, les filigranes, les restrictions et les encarts indiquant les droits exclusifs de l'un de nos bailleurs de licence, y compris la marque du droit d'auteur [©], les indicateurs de Creative Commons [(cc)] ou des marques de commerce [® ou ™] contenus dans ou accompagnant les Services Sitsh Technology et/ou les Contenus Sous Licence;

21. enfreindre, tenter d'enfreindre ou ne pas respecter les Conditions Sitsh Technology ou toute loi ou exigence régissant votre utilisation des Services Sitsh Technology;

22. accéder ou utiliser les Services à des fins d'analyse de comparative ou tout autre analyse compétitive similaire ou afin de construire un produit ou service concurrentiel.

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

4. Confidentialité

Certaines parties des Services Sitsh Technology (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services Sitsh Technology, Sitsh Technology et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services Sitsh Technology et/ou des Plateformes d'Utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

5. Frais de service

5.1. Services payants

L'utilisation de certains services Sitsh Technology peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Sitsh Technology à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Sitsh Technology avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

Sitsh Technology réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, Sitsh Technology aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services Sitsh Technology, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en dollars américains, sauf si expressément indiqué autrement par Sitsh Technology sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Sitsh Technology sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services Sitsh Technology, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Sitsh Technology est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Sitsh Technology n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Sitsh Technology (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement et les frais de services (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Sitsh Technology ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

Vous devez sauvegarder une carte de crédit sur Sitsh Technology afin de vous acquitter de vos Services payants (« Carte sauvegardée »). Vous pourrez identifier votre Carte sauvegardée à l’aide de ses quatre derniers numéros comme sur la Page de paramètres de votre compte.

5.2. Factures

Sitsh Technology et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par Sitsh Technology (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

5.3. Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Sitsh Technology sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service Sitsh Technology (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services Sitsh Technology dans le cadre d’une montée en gamme d'un site gratuit, au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site Sitsh Technology). Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services Sitsh Technology. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si Sitsh Technology reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Sitsh Technology vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services Sitsh Technology dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. Sitsh Technology facture ces Services Sitsh Technology dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Sitsh Technology n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Sitsh Technology effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.

Veuillez noter : Certains services achetés sur ou via les Services Sitsh Technology peuvent être non-remboursables. Ceux-ci comprennent des Services tiers tels que les domaines, des outils et des applications professionnels. Les conditions de chaque service ou application acheté sont indiquées sur le Site Sitsh Technology et/ou dans le cadre du ou pendant le processus d'achat de ces services ou applications. Il est de votre obligation de vérifier votre capacité à annuler un service avant de l'acheter. Sitsh Technology ne remboursera pas les montants payés pour des Services payants, applications ou Services tiers non-remboursables.

5.4. Rejet de débit

Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais sur votre Compte Sitsh Technology (« Rejet de débit »), ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services Sitsh Technology pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.

Dans le cas d'un Rejet de débit, votre Compte d'Utilisateur peut être bloqué sans option de rachat ou réutilisation, et toutes les données contenues dans ce Compte d'Utilisateur, y compris les domaines, les applications et les Services tiers pourront être annulées et être soumises à une Perte de capacité (comme défini à l'article 6.3 ci-dessous).

Votre utilisation des Services Sitsh Technology ne reprendra que lorsque vous vous serez réabonné à ces Services Sitsh Technology, et payiez les Frais applicables dans leur intégralité, y compris les frais et dépenses encourus par Sitsh Technology et/ou des Services tiers pour chaque Rejet de débit (y compris les Frais pour les Services Sitsh Technology fournis avant le Rejet de Débit, les frais de traitement et ceux encourus par le service de paiement).

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant un paiement effectué au profit de Sitsh Technology, nous vous recommandons de contacter d'abord notre Service Clientèle avant de demander un Rejet de débit ou une opposition afin d'éviter une annulation des Services Sitsh Technology ou un blocage de votre Compte d'Utilisateur, et éviter une demande de Rejet de débit injustifié ou erroné, ce qui peut vous exposer aux Frais applicables, en plus d'avoir à payer de nouveau tous les Frais applicables aux Services Sitsh Technology achetés (et ayant fait l'objet d'un rejet de débit).

Nous nous réservons le droit de contester tout Rejet de débit reçu, y compris en fournissant à la société de carte de crédit ou à l'institution financière concernée toute information et documentation prouvant que l'Utilisateur responsable de ce Rejet de débit a réellement autorisé la transaction et utilisé les services rendus par la suite.

6. Annulation

6.1. Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Sitsh Technology à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Sitsh Technology. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Sitsh Technology, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements au Renouvellement de services payants seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

6.2. Annulation par Sitsh Technology

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions Sitsh Technology et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Sitsh Technology à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services Sitsh Technology afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

6.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services Sitsh Technology ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de Sitsh Technology), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). Sitsh Technology décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service Sitsh Technology par suite de leur annulation, comme déterminé par Sitsh Technology à sa seule discrétion.

Profitez d'une consultation téléphonique gratuite

Conditions Générales De Préstation De Services

Services

Liens Utiles

Profitez d'une consultation téléphonique gratuite

Conditions Générales

Politique De Confidentialité

Mentions Légales

Conditions Générales De Préstation De Services